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C O N D I T I O N S G E N E R A L E S
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Article
1 |
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Afin de pouvoir utiliser le chateau gonflable
mentionné dans le contrat, il faut disposer
des éléments suivants :
- Electricité
de 220 Volt, au moins 16 Amp à fournir
à l'arrière du chateau.
- Une surface
plate, sans objets aigus (pierre, cailloux,
verre, débris, ...) de préférence sur
du gazon ou du sable. Il faut garder une
bande de libre de 1 mètre autour du chateau.
Lorsque le chateau est posé sur un sous-sol
dur (pierre), ou si les piquets de fixation
ne peuvent être utilisés, le locataire
du chateau doit prévoir le matériel nécessaire
afin de garantir la sécurité au niveau
de la fixation.
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Article 2 |
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A la signature du bon de livraison, le client
déclare posséder tous les moyens décrit dans
l'article 1
Le locataire est responsable pour le matériel
mis à sa disposition.
Le matériel loué reste à tout moment la propriété
de Art Creations sprl Balouba.
Après la réception le client
se déclare d'accord sur le bon état
du matériel mis à disposition. |
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Article 3 |
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Le client soigne le matériel mis
à disposition. Il est responsable
pour les dégats éventuels
comme pour les dégats ressortant
de la mauvaise utilisation.
Le bailleur ne peut en aucun cas etre tenu
responsable pour des accidents lors de l'utilisation,
le montage ou le démontage du chateau
gonflable.
Le locataire est responsable pour les dommages
matériels et physiques causés
directement ou indirectement par le matériel
mis à disposition par location quelque
soit la cause du dommage.
Le client est tenu à sa responsabilité
civile de faire assurer le matériel
loué durant les activités
de propre organisation auprès d'une
compagnie d'assurance belge reconnue. Cette
assurance devra couvrir les dégats
matériels et phhysiques à
partir de la livraison du matériel
jusqu'à la reprise. L'assurance devra
faire l'objet d'une renonciation vis-à-vis
du bailleur du chateau gonflable.
L'utilisation du chateau gonflable n'est
possible que si un adulte assure la surveillance.
Il est interdit d'accéder au chateau
gonflable avec des chaussures.
Il est également interdit de grimper
ou de se pencher aux murs du chateau gonflable
ou d'acceder le chateau avec de la nourriture
ou des boissons.
L'accès au chateau est déconseillé
aux enfants de moins de 3 ans et aux adolescants
de plus de 14 ans. Les animaux ne sont pas
admis dans le chateau gonflable.
Tous dégats autres que l'usure normale,
ainsi que les frais de nettoyages causés
par l'utilisation anormale seront à
charge du locataire.
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Article 4 |
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En cas de mauvais temps (vent, tempete, fortes
pluies, ..) le locataire doit veiller au métariel
mis à sa disposition. Il doit prendre
les mesures nécessaires afin d'assurer
la sécurité des utilisateurs
ainsi que du matériel et son environnement.
En cas de vent fort le chateau doit etre débranché
directement afin de dégonfler le chateau
gonflable. L'utilsation de la bache ne garantit
pas que la chateau restera sec à 100%. |
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Article 5 |
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En cas de pluie ou de forte humidité
les précautions suivantes doivent etre
prises. Enlever l'eau, plier les murs et les
tours vers l'intérieur du chateau et
plier le chateau en deux. |
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Article 6 |
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A la livraison du matériel loué,
le document de livraison doit etre signé
pour accord et les prix de location ainsi
que la garantie éventuelle doit etre
reglée. Si le client est dans l'impossibilité
d'accepter le matériel loué
à la date de réservation, le
bailleur peut réclamer un dédommagement
au client. |
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Article 7 |
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Toutes les factures doivent etre payées
immédiatement.
Tous les comptes ouverts seront chargés
à partir de la date valeur, augmentés
par un intéret de 1% par mois entamé,
en plus des frais de dédommagement
de 15% de la valuer payable, avec un minimum
de 125 €.
Le matériel loué reste la propriété
du bailleur. |
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Article 8 |
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En cas de retard de livraison le client ne
pourra pas exiger de frais de dégat
au bailleur. |
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Article 9 |
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Les plaintes éventuelles doivent etre
envoyés au bailleur dans les cinq jours
après la livraison du matériel. |
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Article 10 |
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Toutes contestations ressortent sous l'application
de la loi Belge qui sera appliquée
par les cours en justice du leiu de commerce. |